Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») de la société Carlsbad Hat Korunni s.r.o., dont le siège est situé Stará Kysibelská 598/31, Drahovice, 360 01 Karlovy Vary, République tchèque, numéro d'identification (ICO) : 21605904, immatriculée au registre du commerce tchèque, e-mail : info@scippis.cz, téléphone : +420 777 560 505 (ci-après le « Vendeur »), fixent les règles de conclusion des contrats de vente via la boutique en ligne www.scippis.cz dans sa version en langue française, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et de l'Acheteur.

Adresse pour la correspondance, les retours et les réclamations : SCIPPIS.CZ, Minoritská 2, 602 00 Brno, République tchèque.

1. DÉFINITIONS

Consommateur : personne physique qui achète un article à des fins qui n'entrent pas directement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
Professionnel assimilé à un consommateur : personne physique exerçant une activité commerciale qui conclut un contrat directement lié à cette activité, sans que celui-ci présente pour elle un caractère professionnel. Elle bénéficie des droits du consommateur décrits aux points 7 et 8.
Acheteur : le Consommateur ou un professionnel.
Prix : montant de l'article, TVA comprise. Frais de livraison : montant de la livraison et de l'emballage de l'article. Prix total : somme du prix et des frais de livraison.
Commande : déclaration de l'Acheteur visant à conclure un contrat de vente.
Article : tout ce qui peut être acheté dans la boutique en ligne.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le contrat de vente est conclu en ligne, en langue française.
Avant d'envoyer sa commande, l'Acheteur prend connaissance des CGV et confirme les accepter. Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site de la boutique, et l'Acheteur en reçoit également le texte dans l'e-mail de confirmation de commande.
Les dispositions convenues individuellement prévalent sur les CGV.
Les avis publiés dans notre boutique sont vérifiés par leur rattachement à des commandes précises.

3. CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat est conclu au moment où l'Acheteur reçoit l'e-mail de confirmation de la commande.
L'envoi de la commande implique l'obligation de payer le prix total.
Si la description ou le prix d'un article comporte une erreur manifeste (p. ex. une erreur du système), nous en informerons l'Acheteur sans délai. L'Acheteur peut alors renoncer au contrat sans aucun frais et nous lui rembourserons intégralement le montant déjà payé.
L'Acheteur qui dispose d'un compte utilisateur peut également commander par son intermédiaire.

4. COMPTE UTILISATEUR

L'Acheteur est tenu de garder confidentielles ses données d'accès au compte.
Le compte n'est pas transférable. Les comptes inactifs peuvent être supprimés après 24 mois ; nous en avertirons l'Acheteur au préalable par e-mail.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix de la version française de la boutique sont indiqués en euros (EUR), TVA comprise.
Les modes de paiement disponibles et leurs éventuels frais sont indiqués dans le panier avant la passation de la commande.
La facture est envoyée par e-mail et jointe à l'article.

6. LIVRAISON

Les modes de livraison disponibles vers la France et leurs frais sont indiqués dans le panier avant la passation de la commande.
Si l'article est en stock, nous l'expédions généralement dans les 2 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande. Si l'article est en stock chez le fournisseur, le délai d'expédition peut aller jusqu'à 30 jours. Le délai prévu est indiqué sur la fiche produit et dans la confirmation de commande.
Si la commande contient des produits provenant de différents entrepôts, le délai d'expédition peut être plus long. Nous vous informerons de tout allongement.
Si le colis est endommagé, merci d'établir un constat de dommage avec le transporteur. Cela ne limite pas les droits du Consommateur décrits au point 7.
Le risque de perte ou d'endommagement de l'article est transféré au Consommateur au moment où l'article lui est remis.

7. RÉCLAMATIONS (DÉFAUT DE CONFORMITÉ)

Le Vendeur répond envers le Consommateur de tout défaut de conformité qui existait au moment de la livraison de l'article et qui apparaît dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut exiger la réparation ou le remplacement de l'article. Si la réparation ou le remplacement est impossible, n'a pas eu lieu dans un délai raisonnable, si le défaut persiste ou s'il est grave, le Consommateur peut exiger une réduction du prix ou résoudre le contrat (sauf en cas de défaut mineur).
La réclamation peut être adressée par e-mail à info@scippis.cz ou par écrit à l'adresse indiquée au début des CGV. Merci de décrire le défaut et d'indiquer le numéro de commande.
Nous répondrons à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
Les frais d'envoi de l'article réclamé au Vendeur et de son renvoi sont à la charge du Vendeur.
L'Acheteur professionnel (autre qu'un professionnel assimilé à un consommateur) doit signaler les défauts dans les 3 jours suivant la réception de l'article.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Consommateur peut se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a reçu l'article (pour plusieurs articles livrés séparément – à compter de la réception du dernier).
Il suffit d'envoyer avant l'expiration de ce délai une déclaration dénuée d'ambiguïté, p. ex. par e-mail à info@scippis.cz. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
L'article doit être renvoyé à l'adresse SCIPPIS.CZ, Minoritská 2, 602 00 Brno, République tchèque, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Consommateur.
Nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison au Consommateur (à hauteur du mode de livraison le moins cher proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, par le même moyen de paiement, sauf accord contraire. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception de l'article ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Consommateur est responsable de la dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (l'article peut être examiné et essayé comme en magasin).

9. PLAINTES ET RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

Nous traitons les plaintes à l'adresse info@scippis.cz.
Le Consommateur peut bénéficier de l'aide gratuite du Centre Européen des Consommateurs France (europe-consommateurs.eu).
L'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation compétent pour le Vendeur est l'Inspection tchèque du commerce (COI, adr.coi.cz).

10. DISPOSITIONS FINALES

Les contrats sont soumis au droit tchèque. Ce choix de loi ne prive pas le Consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de l'État de sa résidence habituelle, en particulier du droit français.
En cas de force majeure, nous ne sommes pas responsables de l'impossibilité d'exécuter le contrat.
Les modifications des CGV ne s'appliquent qu'aux contrats conclus après leur entrée en vigueur.
Les présentes CGV sont en vigueur à compter du : 3 novembre 2026.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de : Carlsbad Hat Korunni s.r.o., SCIPPIS.CZ, Minoritská 2, 602 00 Brno, République tchèque, e-mail : info@scippis.cz

Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous(*) :

______________________________________________

Commandé le(*)/reçu le(*) : ____________ Numéro de commande : ____________

Nom du (des) consommateur(s) : ______________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________________

Numéro de compte bancaire pour le remboursement : ______________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________

Date : ____________

(*) Rayez la mention inutile.